FAQ
Qu’est-ce que SOLAAL ?
« SOLidarité des producteurs Agricoles et des filières ALimentaires » est une association d’intérêt général, créée en 2013. C’est la seule association qui a pour but de faciliter les dons entre le secteur agricole et les associations d'aide alimentaire nationales et habilitées. C'est un service gratuit qui lutte contre les invendus alimentaires et offre des produits frais aux plus démunis.
Qui peut donner ?
Tous les acteurs du milieu agricole : agriculteurs, entreprises agricoles, magasin de producteurs, les organisations de producteurs (OP), magasins de coopérative, adhérents d’un syndicat professionnel…
Et pour les autres ? C’est possible ! Nous pouvons vous aider à organiser votre don ou vous rediriger vers les acteurs les plus appropriés.
Dans tous les cas, contactez-nous !
Quels produits donner ?
Tout produit sain, loyal et marchand peut être donné même s’il ne répond pas à un cahier des charges spécifiques.
En raison des risques sanitaires et conformément au Guide des bonnes pratiques d’hygiène de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs, les associations ne peuvent accepter les produits suivants :
- pâtisseries réfrigérées à base de crème pâtissière, crème chantilly,
- coquillages, crustacés et huîtres,
- produits de poissonneries réfrigérées non préemballés,
- viandes réfrigérées non préemballées,
- steaks hachés réfrigérés, préemballés ou non,
- abats réfrigérés préemballés ou non,
- farces et produits farcis réfrigérés préemballés ou non,
- produits réfrigérés détériorés, abîmés, présentant un aspect anormal.
Certains de ces produits ne peuvent faire l’objet de don qu’exceptionnellement et sous réserve de mise en œuvre de mesures de maîtrise spécifiques.
Les viandes hachées et les pâtisseries à base de crème ainsi que les produits réfrigérés détériorés ou abîmés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un don, même exceptionnel.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute !
Y a-t-il une quantité minimale pour faire un don ?
Il n’y a pas de petits dons ! Tous les volumes sont acceptés.
Pourquoi donner ?
- Par solidarité
- Refus d’agréage par les entrepôts de la grande distribution (calibrage, produits ou emballages abîmés, surplus de commandes, etc.)
- Produits ne respectant pas les critères de contractualisation du client (hors calibre, surplus, produits tâchés ou abîmés, etc.).
- Saturation du marché
- Produits non récoltés ou restant après récolte
Où vont mes dons ?
Pour sécuriser la traçabilité de vos dons, ils sont donnés à des associations nationales habilitées, dont la liste est définie par arrêté interministériel. Ces associations s’engagent à ce que les produits donnés aillent aux 4 millions de personnes qui ont recours à l’aide alimentaire. Les produits sont donnés gratuitement aux associations. Certaines d’entre elles demandent une participation au bénéficiaire, de l’ordre de 10 % du prix du marché.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir la liste complète des associations nationales et habilitées !
Puis-je choisir une association pour mes dons ?
Vous pouvez préciser la ou les association(s) à qui vous souhaitez donner. SOLAAL s’occupera de la contacter pour vous.
Quel est le montant de ma réduction d’impôt ?
A la suite de votre don, l’association d'aide alimentaire délivre une attestation à l'agriculteur qui peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du coût de revient du produit donné, dans la limite de 10 000€ ou de 0,5 % du chiffre d’affaires.
L’utilisation de la réduction d’impôts est possible pendant cinq années d’exercice fiscal, par exemple si l’on n’est pas imposable l’année du don.
Les versements excédant le plafond de 0,5% du chiffre d’affaires au cours d’un exercice N peuvent donner lieu à une réduction d’impôts au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu’il puisse en résulter un dépassement du plafond.
Comment s’organise le transport ?
- L’association vient retirer les produits conditionnés et, le cas échéant, vous retourne les emballages (palox, caisses) ou l’association vient récupérer le don avec son propre conditionnement.
- Vous pouvez aussi proposer de livrer les produits, à l’entrepôt de l’association ou dans un point de rencontre à déterminer (marchés, magasin du producteur, etc.). Dans ce cas, une attestation de don en logistique vous est transmise. Si vous faîtes don du conditionnement, l’attestation de don de produits, inclura le don de conditionnement. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 60% du coût de revient du conditionnement et du transport, dans la limite de 10 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires.
- SOLAAL peut organiser la livraison grâce au mécénat logistique
Quel est le conditionnement préférable pour les dons ?
Les petits conditionnements sont plus faciles à distribuer par les bénévoles des associations. Pensez-y !
Quel est l’étiquetage autorisé ?
La réglementation concernant l’étiquetage est la même que celle prévue pour les produits commercialisés.
Cependant, la réglementation admet le don alimentaire à une association, de produits ayant une absence d’étiquetage ou un défaut d’étiquetage. L’agriculteur devra être en capacité de fournir un document en langue française comprenant l’ensemble des mentions requises par la réglementation et les mentions obligatoires suivantes :
- la dénomination de vente
- les conditions particulières de conservation (DLC / DDM)
- l’identification de l’opérateur
Quelle est la responsabilité du donateur ?
Le don obéit aux mêmes règles que celles de la mise en marché.
Les agriculteurs peuvent donner à des associations d’aide alimentaire des denrées alimentaires dans des conditions identiques et en respectant les mêmes précautions que lorsqu’ils approvisionnent tout autre établissement de remise directe, et leur responsabilité peut être engagée dans des conditions strictement identiques.
Quels sont les réglementations des dates de péremption ?
DLC : Date limite de consommation
Aucun produit à DLC dépassée ne peut être donné !
DDM : Date de durabilité minimale
Elle remplace la date limite d’utilisation optimale (DLUO). Un don de produits à DDM dépassée peut être accepté puisque le produit reste sain.
Comment participer à une action solidaire (glanage, JNDA..)
Vous pouvez faire don de produits lors d’événements destinés au grand public :
- lors de foires et/ou salons,
- lors de journées portes ouvertes dans les fermes,
- lors d’événements sur le gaspillage alimentaire,
- lors de la Journée nationale du don agricole (voir cidessous).
Contactez-nous afin d’être informé des actions solidaires proche de chez vous.
Une convention de glanage est disponible dans le « Guide du don alimentaire ».
Kézako la Journée Nationale du Don Agricole (JNDA) ?
La Journée nationale du don agricole a lieu tous les ans, mi-septembre.
Les objectifs sont de :
- mobiliser les acteurs du monde agricole, sur tout le territoire, autour d’une démarche de solidarité.
- mettre en avant la générosité des agriculteurs à travers des actions et des rencontres.
Comment puis-je suivre les actualités sur le don agricole ?
Vous pouvez vous inscrire à la Newsletter de SOLAAL qui est envoyée une fois par mois.
https://www.solaal.org/newsletter/
SOLAAL possède aussi :